Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS I Love My Leads éditée par Dopeweb SLU ainsi que la vente d'abonnements et de crédits de communication électronique (SMS et email).
La plateforme est strictement réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B).
2. Identification de l'éditeur
3. Description des services
La plateforme permet aux entreprises :
- De collecter et centraliser les leads issus de Meta Lead Ads (Facebook, Instagram) via intégration native
- De relancer automatiquement leurs prospects par email, SMS et WhatsApp via un système de séquences (nurturing)
- De gérer leur pipeline commercial dans un Kanban personnalisable avec automatisations
- D'envoyer des campagnes marketing de masse (email / SMS / WhatsApp) via un système de crédits prépayés
- D'analyser la performance de leurs sources et campagnes (taux de conversion, CA)
Les services sont fournis exclusivement sous forme numérique.
4. Création de compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte professionnel. L'utilisateur garantit :
- Être un professionnel
- Fournir des informations exactes
- Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables
Dopeweb SLU se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Abonnements et crédits
Les services sont proposés sous forme :
- D'abonnement mensuel (plans Free / Pro / Business)
- D'achat de crédits prépayés pour l'envoi d'emails et de SMS (packs à la demande)
Les paiements sont traités via notre prestataire tiers sécurisé Dodo Payments (merchant of record). Dodo Payments agit en tant que vendeur légal et gère la TVA applicable.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par le client avant la date d'échéance, via l'espace client ou le portail Dodo Payments.
Les crédits achetés sont non remboursables, sauf obligation légale contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les réglementations relatives aux communications électroniques et à la protection des données
- Obtenir le consentement préalable des destinataires avant tout envoi de SMS ou email
- Intégrer un mécanisme clair de désinscription (STOP SMS / lien unsubscribe dans les emails)
- Ne pas utiliser la plateforme pour du spam, phishing, fraude ou toute activité illicite
L'utilisateur est seul responsable :
- Du contenu de ses campagnes
- Des bases de données qu'il importe
- De la conformité légale de ses envois
7. Données personnelles
Dans le cadre des campagnes et de l'utilisation du CRM :
- L'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement
- Dopeweb SLU agit en qualité de sous-traitant
Les envois SMS et WhatsApp sont opérés via le prestataire tiers Twilio. Les envois email sont opérés via Resend. Une Politique de Confidentialité distincte détaille le traitement des données personnelles, et un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible.
8. Responsabilité
Dopeweb SLU fournit un outil technique permettant la gestion de campagnes marketing et de leads. Dopeweb SLU ne saurait être tenue responsable :
- Du contenu des communications envoyées par l'utilisateur
- D'un usage non conforme ou illégal de la plateforme
- Des sanctions ou amendes résultant du non-respect des obligations légales par l'utilisateur
La responsabilité de Dopeweb SLU est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, son logiciel, son interface, ses éléments graphiques et contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou via le portail Dodo Payments. Dopeweb SLU peut suspendre ou résilier un compte en cas :
- De violation des présentes CGV/CGU
- D'activité frauduleuse ou illégale
- De non-paiement
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux andorrans.